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Notre proposition de loi

Tout en saluant les récents engagements des journalistes en faveur d’un traitement médiatique plus sérieux de la crise écologique, la réponse à cet enjeu ne peut reposer que sur le seul volontariat.

La réglementation est l’un des outils les plus adéquats pour garantir aux individus le droit à l’information sur l’environnement, un droit à valeur constitutionnelle.  Aussi, notre Constitution affirme le caractère inaliénable de la liberté des médias, de leur pluralisme et de leur indépendance. 

Outre des propositions de nature législative, d’autres évolutions sont d’ordre réglementaire ou relèvent de la propre initiative des médias.

Cette proposition de loi, initiée par QuotaClimat en collaboration avec l’Institut Rousseau, propose ainsi un éventail de dispositifs complémentaires pour améliorer qualitativement et quantitativement le traitement médiatique des enjeux écologiques, dans le respect des libertés et des droits des médias.

Les mesures clés de la proposition de loi

1. Miser sur la formation initiale et continue des journalistes

 

  • Généraliser la formation initiale des enjeux écologiques aux étudiants en journalisme via l’adoption d’une convention collective

  • Garantir la formation continue des enjeux écologiques aux rédacteurs en chef et aux journalistes

  • Conditionner le montant des aides à la presse à l’adhésion au CDJM (Conseil de déontologie journalistique et de médiation) et une formation régulière sur les questions écologiques

  • Constituer un portail public centralisateur de données, en lien avec la profession journalistique et le ministère chargé de la transition écologique

 

2. Renforcer les prérogatives de l’Arcom sur le volet écologique, pour assurer la quantité et la qualité du traitement médiatique dans les médias audiovisuels

 

  • Doter l’Arcom d’une mission de service public d’information aux enjeux environnementaux et de durabilité.

  • Établir des règles temporaires de production, de programmation et de diffusion sur les enjeux écologiques en période électorale

  • Lutter contre la diffusion de fausses informations sur la crise écologique sur les plateformes en ligne

3. Produire des données pour assurer un suivi annuel, public et objectivé de la progression du traitement médiatique sur les enjeux écologiques

  • Créer un Observatoire de la couverture médiatique de la crise écologique

4. Garantir une couverture médiatique éthique des enjeux écologiques

  • Prendre en compte le traitement des enjeux écologiques dans la charte des devoirs professionnels des journalistes français

  • Créer un lit de contradiction ou de minimisation de l’existence de la crise écologique et de son origine anthropique dans l’espace public.

5. Mieux encadrer la publicité pour lutter contre la dissonance d'informations dans les médias et orienter vers un mode de de consommation viable

 

  • Optimiser les contrôles existants, par l’ARCOM et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

  • Maintenir l’auto-régulation et renforcer les fondements juridiques des décisions de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

  • Rendre obligatoires les contrats climat, qui visent initialement à réduire le volume de communications commerciales relatives à des produits ou des services ayant un impact négatif sur l’environnement, mais aussi à favoriser la transparence de la publicité et l’engagement des annonceurs, médias, plateformes, agences et régies pour la transition écologique. Mais, selon un rapport de l’Arcom, seules 17% des entreprises assujetties aux contrats climats en ont souscrit un en 2022. 

  • Mettre en place des exclusions sectorielles pour y inclure l’interdiction des biens et services à fort impact environnemental.

  • Sortir de l’auto-régulation en mettant en place une autorité indépendante

Notre PPL

Note politique

Les médias peuvent avoir un impact significatif pour faire progresser la conscience climatique et la légitimité des actions engagées. Ils cadrent et transmettent les informations sur le changement climatique, ils ont un rôle crucial dans la perception qu’en a le public, sa compréhension et sa volonté d’agir.

Les médias, par leur mission d’informer les citoyens sont, à ce titre, des acteurs démocratiques essentiels pour la reconstruction écologique de nos sociétés.

Il est impératif que chaque citoyen, quels que soient les médias qu’il consulte, puisse avoir accès à un niveau d’information suffisant et qualitatif sur des enjeux aussi vitaux. 

Face au basculement climatique en cours, il est donc urgent que le traitement médiatique des enjeux écologiques progresse. 

Note politique

Les signataires

  • Notre Affaire à Tous

  • Pour un réveil écologique

  • On est prêt

  • Mouvement Impact France

  • Enercoop

  • En Mode Climat

  • Surfrider Foundation Europe

  • 1% for the Planet France

  • Zero Waste France

  • Les Licoornes

  • Alternatiba

  • 2tonnes

  • GreenGot

  • Climat Médias

  • Imagine 2050

  • Makesense

  • LookSharp

  • Fridays For Futur France

  • A4MT

  • B Lab France

  • Comité 21

  • Convention des Entreprises pour le climat

  • EcoYako

  • Mountain Riders

  • Malheurs Actuels

  • RESES - Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire

  • Le Zéphyr

  • Clean My Calanques

  • Protect Our Winters

  • Collectif Nourrir

  • Humeco

  • Clean My Island

  • The Coral Planters

  • GreenIT

  • Citoyens pour le climat

  • NaturaSciences

  • Le Forum Français de la Jeunesse GreenLetterClub

  • Impact For the Future

  • Mollow

  • La Ruche qui Dit Oui !

  • CliMates

  • No Plastic in My Sea

  • La Relève et la Peste

  • Leeen

  • Holis

  • We engage

  • GoToImpact

  • Agence Lucie National

  • On-Purpose

  • Entrepreneurs pour la planète

  • ClimateSeed

  • Carbo

  • 50 partners impact

  • Ateliers Sans Frontières

  • Altermundi

  • 4GOOD Consulting

  • HEC en Transition

  • Entrepreneure engagée

  • Un monde meilleur

  • Déclic

  • Mush

  • Ouishare

  • Inspirer & Co

  • Escape-jobs

  • Félin

  • Le Port

  • GreenCross France

  • GreenMinded

  • Vendredi

  • Le Relais Jeunes

  • Oh la bâche !

  • 1km à pied

  • Kaizen Magazine

  • La Ferme Intégrale

  • WeDoGood

  • Partageons les jardins

  • Halte à l’Obsolescence Programmée

  • GreenWeez

  • Helpy

  • TheTapress

  • Positive initiatives

  • Les Défricheurs

  • Les Horizons

  • Low Tech Journal

  • Improved Impact

  • Le Printemps écologique

  • Ambitions Transitions

  • Alofa tuvalu

  • Lyon 3 Développement Durable

  • Les Napoléons

  • Eloi

  • Fermes d’Avenir

  • Convergences

  • Observatoire national des alimentations végétales (Onav)

  • Noé

  • Compiègne en Transition

  • FEVE - Fermes En Vie

  • Commown

  • Telecoop

  • Little Big Impact

  • Engage

  • Bio consom’acteurs

  • Miramap

  • GreenSat

  • Atelier d’éco Solidaire

  • Tour du Valat

  • Coeur de Forêt

  • Echo'logik

  • Music Declares Emergency France

  • Agriculture Cellulaire France

  • Place to B

  • Ocean As Common

  • Covivance

  • Combat

  • Ecojoko

  • Produrable

  • On The Green Road

  • La Réponse D.

  • Lixo

  • Centre des jeunes dirigeants

  • SNPN

  • Mr. Mondialisation

  • Action Non Violente

  • COP21

  • E-graine

  • Gestia Solidaire

  • Good Steps

  • Hortus Focus

  • Foresteam

  • Démocrates pour la Planète

  • Youth Forever

  • Troisième Hémisphère

  • TV4Planet

  • UP Com

  • Résilience Montagne

  • Circul’R Sauvons la Forêt

  • Lobby Climatique Citoyen - CCL France

  • Fédération de Paris de la Ligue de l'enseignement

  • Bonne Pioche Productions

  • On va tous mûrir

  • Terre & Humanisme

  • XCSS - CROSS COUNTRY SKIING SAND

  • Ecolosport

  • Co2eq

  • Podcast Dernières Limites

  • Réseau national des Ressourceries et Recycleries

  • Terre de luttes

  • Mémoire Vive (L’avion de Bernard)

  • Low carbon France

  • Mouvement pour l'économie solidaire

  • Avenirs Souhaitables

  • Etretat Demain

  • Bizi

  • La ruche des entrepreneurs sociaux

  • Ma petite planète

  • Wild & Legal

  • Captain cause

  • Rose primaire

  • Logos communication

  • Ecocampus ENS

  • Recycloptics

  • Biocoop La CABA

  • Spring - le réseau solidaire

  • Smart Traffik

  • GreenGo

  • Re.boot

  • Projet Azur

  • Déter

  • Qui nettoie si ce n’est toi ?

  • Jeunes générations écologiques

  • Avenir santé environnement

  • Assiettes Végétales

  • En Boîte Le Plat France

  • Women for Sea

  • Blutopia

  • AREMACS

  • Ecotree

  • C’est Assez !

  • Etats sauvages

  • Bwild

  • Aventure bio

  • The Greener Good

  • Coup de pousse

  • Les Alchimistes

  • 1 déchet par jour

  • Football Ecologie France

  • Greenline Foundation

  • Envol Vert

  • Biscuiterie HANDI-GASPI

  • Avenir Climatique

Les signataires
Nos signataires
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